« Par Etat de droit, il faut entendre un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles […] deux sortes de règles qui ont pour effet commun de limiter la puissance de l’Etat, en la subordonnant à l’ordre juridique qu’elles consacrent ».
R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, pp. 488-489.
Par ces mots, le juriste français Raymond Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État paru en 1920 entend définir l’Etat de droit comme le cadre de droit précis dans lequel se soumet l’Etat, aussi souverain puisse-t-il être. Dès lors, il semble que l’Etat se fixe un cadre précis de limitation de ses pouvoirs par le droit, garantissant le régime d’Etat de droit.
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