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L’Etat de droit et sa garantie

par Julien Hauss
29 décembre 2022
Temps de lecture :12 mins
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L’Etat de droit et sa garantie

Pyramide de Kelsen

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« Par Etat de droit, il faut entendre un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles […] deux sortes de règles qui ont pour effet commun de limiter la puissance de l’Etat, en la subordonnant à l’ordre juridique qu’elles consacrent ».

R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, pp. 488-489.

Par ces mots, le juriste français Raymond Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État paru en 1920 entend définir l’Etat de droit comme le cadre de droit précis dans lequel se soumet l’Etat, aussi souverain puisse-t-il être. Dès lors, il semble que l’Etat se fixe un cadre précis de limitation de ses pouvoirs par le droit, garantissant le régime d’Etat de droit.

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Julien Hauss

Julien Hauss

Né le 28 juin 2000 à Salon-de-Provence. Vauclusien d’origine, Julien Hauss est double licencié en histoire de Sorbonne-Université ainsi qu’en sciences humaines et sociales de l’université Paris-Panthéon-Assas en 2021, en parallèle de son engagement professionnel au sein de l’entreprise de soutien scolaire Parkours. Fondateur du journal étudiant La notice + (mai 2020, lanoticeplus.fr), il publie régulièrement des articles scientifiques portant sur des domaines d’études pluridisciplinaires. Son engagement intellectuel se poursuit par la publication, en janvier 2022, de son premier essai intitulé La République du numérique – critique d’une crise de la représentativité (Hauss, 2022). A travers cet ouvrage, il est question pour l’auteur d’exposer des phénomènes d’incommunication marquant le débat public à l’heure d’une révolution numérique retenue comme disruptive. Engagé intellectuellement, il se rapproche du Mouvement des citoyens à la fin de l’année 2021. Mastérien en histoire contemporaine, il a terminé son mémoire de recherche portant sur l'étude de l’évolution des discours eurosceptiques en France et effectue, depuis l'été 2022, une étude de la question numérique aux Parlements français et européen sous la direction de l’historien Olivier Dard. En 2022, il participe à la fondation du Centre d’études républicaine dont il est le vice-président.

Sommaire

  • I) L’Etat de droit comme limite interne de l’exercice de la souveraineté de l’Etat
    • A) La hiérarchie des normes comme l’orchestre de l’Etat de droit
    • B) Le principe de légalité comme l’égalité des sujets de droit
  • II) La Constitution comme garantie de l’exercice de l’Etat de droit dans un cadre juridictionnel contrôlé permettant d’empêcher l’arbitraire
    • A) La limitation du pouvoir par la Constitution : la séparation des pouvoirs
    • B) L’existence de juridictions indépendantes régies par le principe de constitutionnalité comme garantie de l’Etat de droit
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